Le Chili, dont le système de protection sociale date des années 1970, met actuellement au point un nouveau système de registre afin d’améliorer la gestion des politiques publiques
Luis Díaz et Veronica Acha, du Ministère chilien du développement social, qui est légalement autorisé à demander des informations aux différents services administratifs publics du pays
Brasilia, 5 avril 2016 ? Pour accroître l’efficacité de son réseau national de protection sociale, le Chili travaille depuis le début de l’année à la refonte de son système intégré de gestion des informations sociales. Le Registre social des ménages (RSH) sera le nouvel outil d’identification des bénéficiaires de programmes publics. Il remplacera les fiches techniques de protection sociale (FPS), dont le caractère « inéquitable » et le « manque de transparence avaient été mis en cause», selon les responsables chiliens qui ont participé au Séminaire international sur l’intégration des bases de données et des systèmes d’information en vue de l’amélioration des politiques publiques, qui s’est tenu les 5 et 6 avril, à Brasilia.
La mise en ligne de ces données permet à la population de comprendre les critères d’évaluation socio-économique de chaque ménage, ainsi que l’ordre de priorité des bénéficiaires de prestations.
Le nouveau registre contient des données sur près de 12,4 millions de Chiliens, soit 71,7 % de la population. Il compile les données administratives collectées par différents organismes publics, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation, ainsi que les informations recueillies par le biais des anciennes fiches techniques de protection sociale, utilisées depuis 1977.
Cliquer ici pour accéder à une présentation du système chilien de protection sociale (en espagnol)
Cette immense base de données sera gérée exclusivement par le Ministère chilien du développement social, dans le strict respect des droits des citoyens, conformément aux dispositions des lois relatives à la protection de la vie privée (n° 19628, 1999) et à la transparence (n° 20285, 2008).
« Nous recevons des demandes d’information quotidiennement. Nous essayons de trouver un juste équilibre entre, d’une part, la divulgation de données obtenues auprès de ressources publiques et, d’autre part, la protection des données concernant les familles », explique Veronica Acha, responsable du département d’analyse des informations sociales.
D’un point de vue opérationnel, le cadre juridique et les mesures adoptées par le Gouvernement constituent une avancée positive, selon les responsables concernés. Le Ministère est légalement fondé à demander à n’importe quel organisme public les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires potentiels ou actuels des programmes sociaux (loi n° 20530, 2011), ce qui facilite les négociations.
De plus, le comité exécutif qui supervise et administre certains aspects liés à la communication et à la politique n’est pas un organisme interministériel, comme c’est le cas dans d’autres pays. Dans le cas du Chili, il est placé sous l’égide du Ministère du développement social.
Coopération
Les municipalités ont la responsabilité de mettre en œuvre les politiques sociales fédérales. Pour étendre la portée des programmes, elles bénéficient cependant d’un accès à des plateformes de formation en ligne et d’un soutien, ainsi que de lignes téléphoniques d’assistance. Les familles souhaitant se renseigner sur ces programmes ont également accès à des guichets d’information dans plus de 200 villes.
Selon des représentants des pouvoirs publics, c’est grâce aux efforts déployés au niveau municipal que les Brésiliens sont informés de leurs droits à d’autres prestations (si leur inscription est automatique dans certains cas, pour d’autres prestations, réservées à un nombre limité de bénéficiaires, une présélection s’avère parfois nécessaire).
Si cette initiative bénéficie d’une vaste couverture, plusieurs difficultés subsistent pour atteindre l’ensemble des personnes exclues du marché du travail formel.
« Dans les pays en développement, un pourcentage élevé de la population adulte n’apparaît tout simplement pas dans les registres administratifs. Il y aura toujours de lacunes à combler pour améliorer l’accès des ménages aux prestations sociales », reconnaît Luis Díaz, chef de la direction de la politique sociale du Ministère du développement social et de la lutte contre la faim (MDS), lors du séminaire organisé par le Secrétariat brésilien du revenu de la citoyenneté (Senarc), rattaché au MDS, en partenariat avec l’Initiative brésilienne d’apprentissage pour un Monde sans pauvreté (Initiative WWP).
Marco Prates, WWP